Dernière mise à jour : 09/04/2026

HBC SCHOOL – SAS L&A Compétences

Siège social : 58 Rue Jean Jaurès, 59410 Anzin

SIRET : 102 294 212 00018

Capital social : 60 000 euros

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles HBC SCHOOL, organisme de formation professionnelle, propose ses prestations de formation, notamment : formation en apprentissage, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience (VAE), et actions de formations. Toute commande ou inscription implique l’adhésion pleine et entière du client à ces CGV.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION ET CAPACITÉ DE L’ORGANISME

HBC SCHOOL, en sa qualité de centre de formation déclaré, n’est pas assujetti à la TVA conformément à la réglementation en vigueur relative aux organismes de formation professionnelle. Les prix indiqués sont nets de taxe.

ARTICLE 3 – INSCRIPTION ET FORMATION DU CONTRAT

Toute réservation ou inscription est considérée comme ferme et définitive à réception par HBC SCHOOL de l’accord écrit du client, comprenant notamment le devis signé ou tout autre document équivalent. Le contrat de formation est réputé conclu à compter de cette réception.

HBC SCHOOL se réserve le droit de refuser toute inscription sans justification.

ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des formations sont consultables sur demande. Les tarifs varient en fonction de la nature, de la durée et du contenu de la formation. Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, étant précisé que HBC SCHOOL n’est pas assujetti à la TVA.

Les modalités de paiement sont généralement les suivantes :

  • Paiement par l’OPCO, selon les modalités de prise en charge en vigueur
  • Paiement via le Compte Personnel de Formation (CPF).
  • Paiement personnel ou par l’entreprise du stagiaire.

Le règlement doit intervenir selon les échéances indiquées dans le devis ou la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités calculées à un taux de 10%du montant impayé seront appliquées, sans préjudice de toute autre voie d’action.

ARTICLE 5 – FINANCEMENT

HBC SCHOOL accompagne ses stagiaires dans leurs démarches de financement via OPCO ou CPF. La responsabilité du paiement incombe en dernier ressort au stagiaire ou à l’organisme financeur, selon le cas. La signature d’un devis ou d’un contrat n’engage HBC SCHOOL qu’après acceptation de la demande de financement par l’organisme concerné.

En cas de refus ou de non-fonctionnement du dispositif de financement, le client reste responsable du paiement intégral ou partiel de la formation selon les modalités convenues.

ARTICLE 6 – ORGANISATION DES FORMATIONS

Les formations se déroulent selon le calendrier convenu. HBC SCHOOL se réserve le droit de modifier, si nécessaire, les dates, le contenu ou le formateur, en informant le client dans les meilleurs délais. Les formations peuvent être dispensées en présentiel ou à distance, selon la nature de la prestation.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation débute avant l’expiration de ce délai.

ARTICLE 8 – ANNULATIONS ET REPORTS

En cas d’annulation par le client :

Moins de 15 jours avant le début de la formation : remboursement intégral ou possibilité de report.

Plus de 15 jours avant le début : aucun remboursement, sauf cas de force majeure.

HBC SCHOOL se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou de nombre d’inscrits insuffisant. En cas d’annulation, le client sera remboursé intégralement.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

HBC SCHOOL s’engage à fournir une prestation conforme à la description, dans le respect des normes en vigueur. La responsabilité de l’organisme ne pourra être engagée en cas d’interruption ou d’annulation indépendante de sa volonté. Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur et à suivre assidûment la formation.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les supports pédagogiques, outils et contenus restent la propriété exclusive de HBC SCHOOL. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la formation.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la formation sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant HBC SCHOOL à l’adresse susmentionnée.

ARTICLE 13 – LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent du siège social de HBC SCHOOL, sauf disposition contraire impérative.

ARTICLE 14 – ACCEPTATION

L’inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur intégralité ainsi que le règlement intérieur.

Informations de Contact

Pour toute question concernant nos formations ou les présentes CGV, veuillez nous contacter à : 

  • Email : hbcschool59@gmail.com 
  • Téléphone : 07 81 26 68 99 
  • Adresse : 58 Rue Jean Jaurès 59410 ANZIN